Votre Passage vers une Mobilité Durable
Explorez nos Solutions de Prime à la Conversion 2024 et Faites un Pas Vers l’Avenir de la Conduite Écologique.
Les critères de la Prime à la Conversion 2024
Le Gouvernement, sous l’impulsion du Ministre de la Transition écologique. Ce nouveau décret, en vigueur depuis le 12 Février 2024, offre aux conducteurs la possibilité de troquer leur véhicule ancien contre une option plus écologique et récente.
En 2024, découvrez le nouveau barème de la Prime à la Conversion
Prime pour l’acquisition d’une nouvelle voiture : Cette incitation financière est attribuée lors du recyclage d’un véhicule éligible, accompagné de l’achat simultané d’une voiture électrique ou hydrogène, répondant aux critères spécifiés et immatriculée en France.
Cumul possible avec le bonus écologique : Les bénéficiaires ont la possibilité de profiter à la fois du bonus écologique et de la prime à la conversion, maximisant ainsi les avantages liés à leur transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Critères et Conditions de la Prime à la Conversion 2024 : Des Avantages Uniques pour Votre Transition Écologique
Les critères détaillés de la Prime à la Conversion 2024 sont essentiels pour bénéficier de ces incitations gouvernementales. Pour être éligible, la mise à la casse d’un ancien véhicule est impérative. La prime s’applique à des voitures spécifiques classées Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, incluant les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les voitures essence immatriculées avant le 1er janvier 2006. Le véhicule doit être roulant s’il est repris à domicile ou amené à l’agence s’il est non roulant, non gagé, toujours assuré, avec la carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois).
Les critères de distinction s’appliquent à trois catégories de demandeurs :
- Personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400€ nets.
- Personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 15 400€ nets.
- Personnes morales.
Optimisez Votre Transition Écologique avec la Prime à la Conversion pour l'Achat d'un Véhicule Crit'Air 1
Pour l’acquisition d’un véhicule Crit’Air 1, notre programme de prime offre des avantages attractifs. L’obtention d’une aide de 3 000€ est possible pour l’achat d’une voiture dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€. Cette incitation financière s’adresse aux personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ nets, et qui sont des gros rouleurs (avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022). Il est essentiel de noter que le montant de l’aide ne peut excéder 80% du prix d’acquisition TTC.
500 euros de prime pour les revenus inférieurs ou égaux à 15 400 euros nets : Les personnes répondant à ces critères peuvent bénéficier d’une prime de 500 euros, limitée au prix d’achat en TTC.
Inéligibilité pour les revenus supérieurs à 15 400 euros nets : Les individus dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros nets ne peuvent pas prétendre à cette prime.
Découvrez l'Avantage de la Prime à la Conversion pour l'Achat d'un Véhicule Électrique (Crit'Air 0)
Procurez-vous un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, avec des émissions de CO2 nulles, et bénéficiez d’une prime exceptionnelle de 5 000 euros. Cette incitation financière est destinée aux particuliers dont le revenu fiscal de référence atteint 15 400 euros nets, et qui sont également des gros rouleurs* (avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022). Le montant de l’aide est plafonné à 80% du prix d’acquisition TTC du véhicule, mais atteint tout de même 1 500 euros dans d’autres cas.
Majoration de l’Aide en Zone à Faibles Émissions : Les résidents des communes classées Zones à Faibles Émissions bénéficient d’une majoration identique à celle attribuée par la collectivité territoriale, pour un total possible de 2 000 euros d’aides supplémentaires.
Gros rouleurs : Personnes effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, ou ayant une distance domicile-lieu de travail supérieure à 30 kilomètres.
Il est important de noter que les voitures hybrides rechargeables, désormais catégorisées Crit’Air 1, ne sont plus éligibles au bonus ni à la prime à la conversion depuis janvier 2023. Optez pour la mobilité électrique et profitez d’avantages significatifs pour votre transition vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.
Documents Essentiels pour Profiter de la Prime à la Conversion 2024
Pour bénéficier de la Prime à la Conversion 2024, veillez à fournir les documents suivants :
Bon de Commande du Nouveau Véhicule : Votre preuve d’achat est cruciale pour déclencher le processus de la prime.
Avis d’Imposition 2023 sur les Revenus 2022 : Votre situation fiscale actuelle est requise pour évaluer votre éligibilité.
Carte Grise du Véhicule à Recycler : Assurez-vous d’avoir la carte grise du véhicule destiné à la mise à la casse.
Carte Verte d’Assurance du Véhicule : La preuve d’assurance de votre ancien véhicule est nécessaire pour compléter votre dossier.
Certificat de Non-Gage du Véhicule : Obtenu sur le site internet du SIV, ce certificat atteste de l’absence de gage sur le véhicule.
Déclaration sur l’Honneur de Non-Perception Antérieure de la Prime à la Conversion : Utilisez le formulaire fourni pour attester de la non-perception préalable de la prime.
Assurez-vous d’avoir ces documents à portée de main pour faciliter le processus de demande de la prime à la conversion. Chez nous, la transparence et la simplicité sont au cœur de votre expérience.
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